SUCCESSION

« La Vie est une succession de moments heureux et d’instants malheureux ».

Proverbe africain

Dans un moment difficile, comme lors du décès d’un proche, vous avez sans doute besoin de soutien et de conseils pour régler tous les aspects pratiques.

Notaire Aurélie Storme

Le rôle du notaire

Il vous accompagne pour effectuer les démarches nécessaires comme remplir la déclaration de succession et payer les droits de succession.

Check-list
les documents à donner obligatoirement au notaire

L’extrait d’acte de décès du défunt

Identité du défunt

À savoir :

Livret de mariage avec copie du contrat de mariage éventuel ;
Profession ;
Si le défunt était placé sous régime d’administration de biens, de règlement collectif de dettes ou de faillite, les coordonnées de l’administrateur, médiateur ou curateur ;
N° de TVA éventuel

Identité complète des héritiers

À savoir :

Photocopie recto-verso de la carte d’identité ;
Adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail éventuelle ;
Copie du livret de mariage ;
Copie du contrat de mariage ou contrat de vie commune éventuel ;
Si l’un des héritiers est placé sous le régime d’administration de biens, de règlement collectif de dettes ou de faillite, les coordonnées de l’administrateur, médiateur ou curateur ;
Si l’un des héritiers a au moins trois enfants n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans au jour du décès, copie de la carte d’identité de ceux-ci et leur domicile ;
N° de TVA éventuel ;
Attestation d’invalidité de + de 66 % (si succession en Flandres)

Dispositions de dernières volontés prises par le défunt

À savoir :

Contrat de mariage ou acte modificatif du contrat de mariage (donation entre époux – modification régime matrimonial);
Testament (éventuel) du défunt (authentique ou olographe)

Autres documents

Titre de propriété des immeubles en Belgique ou à l’étranger, bâtis et non bâtis ;
Police d’assurance incendie couvrant le mobilier se trouvant au dernier domicile ;
Copie du contrat d’assurance-vie ou assurance-décès (s’il en existe un) ;
Facture d’achat du(de) véhicule(s) automobile(s) et estimation de la valeur par le garagiste : certificat d’immatriculation

Renseignements relatifs aux comptes financiers des deux conjoints

Nom et adresse des organismes bancaires où le défunt (ou son conjoint) avait des avoirs (BELGIQUE + ÉTRANGER);
Numéro des comptes ;
Indication de coffre-fort (la clé et le code secret doivent être retrouvés) ;

Commerce

Si le défunt avait un commerce, les coordonnées du comptable ;

Si dans les 5 ans précédant le décès, le défunt avait recueilli une succession ou cédé un immeuble

Copie de l’acte de vente, partage, cession… et du décompte ;
Copie de la déclaration de succession et de l’avis de droits de succession ;

Si dans les 5 ans précédant le décès, le défunt avait fait une donation

Copie de la donation ou des éléments justificatifs (extraits de compte,…) ;
Documents de donations effectuées par le défunt sa vie durant ;

Renseignements relatifs au passif

Factures des funérailles, monument funéraire, caveau, columbarium, repas et frais de réception après funérailles, fleurs, AVEC preuve de paiement ;
Facture des faire-part, justificatifs d’achat des timbres-poste pour leur envoi ;
Toutes factures relatives aux frais médicaux et d’hospitalisation du défunt AVEC preuve de paiement ;
Avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier AVEC preuve de paiement ;
Avertissement-extrait de rôle en matière de contributions directes AVEC preuve de paiement ;
Taxes : communales, provinciales… AVEC preuve de paiement ;
Copie de l’acte de prêt hypothécaire, des contrats de financement/prêt personnel.
Toutes factures payées après le décès et portant sur la période avant le décès ou le mois du décès (eau, électricité, assurances, Proximus…) AVEC preuve de paiement.

Décès d’un proche
Que dois-je faire ?

Dans les premières heures …

Faire constater le décès par un médecin

Si le décès survient en hôpital, c’est automatique.

Sinon, il faudra contacter un médecin pour qu’il vienne constater le décès.

Appeler l’entrepreneur des pompes funèbres

Il organise les funérailles, obtient les concessions…

Le défunt avait-il souscrit une assurance obsèques ?

Déclarer le décès à l’administration communale

Vous devez déclarer le décès au service de l’état civil de la commune où le défunt est décédé.

L’entrepreneur des pompes funèbres s’occupe parfois de cette formalité pour vous.

Le défunt voulait faire don de son corps à la science ?

Contactez un hôpital universitaire dans les 48 heures.

L’entrepreneur des pompes funèbres organise le transport.

Dans les premiers jours…

Contacter la banque

La banque bloque les comptes jusqu’à connaître l’identité des héritiers.

Contacter le notaire

Il vérifie s’il existe un testament, s’occupe des formalités, rédige le certificat ou l’acte d’hérédité et vous conseille sur l’acceptation ou la renonciation à la succession.

Il est nécessaire pour débloquer les comptes.

Avertir les autorités

employeur
Comptable
Compagnie d’assurances
Mutualité
DIV (véhicule)
…

Toute personne qui était contractuellement liée au défunt.

Dans les premiers mois…

Demander des allocation sociales

Comme une pension de survie.

Penser au sort du logement familial

Étiez-vous locataire avec votre partenaire ?
Serai-je le seul propriétaire maintenant ?
Qu’en est-il des droits de mes enfants ?

Ne pas oublier la déclaration de succession !

Rassurez-vous, le notaire vous assistera et vous conseillera à chaque étape.

Il y a un délai de 4 mois entre le jour du décès et le dépôt de la déclaration de succession.

FAQ

Nous répondons à vos questions

Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ?

Dès que la banque est informée d’un décès, elle bloque tous les comptes bancaires du défunt, par sécurité, le temps de déterminer avec certitude qui sont les héritiers.

Ne laissez donc pas votre testament dans votre coffre-fort car celui-ci sera également bloqué à votre décès ! Inutile également de retirer de l’argent pour le conserver dans votre coffre-fort.

Quels comptes sont bloqués ?

Ceux du défunt
Ceux du conjoint du défunt
Ceux du défunt et de son conjoint (comptes ouverts aux deux noms)
Ceux du défunt et d’un tiers (par ex. le cohabitant légal)
Ceux du conjoint du défunt et d’un tiers
Ceux du défunt, de son conjoint et d’un tiers

Peu importe donc que vous soyez mariés sous le régime de la communauté ou le régime de la séparation de biens, tant les comptes ouverts au nom de votre conjoint décédé que les comptes ouverts à votre nom sont bloqués.

Comment débloquer les comptes bancaires ?

Le notaire établit un certificat d’hérédité désignant clairement les héritiers ayant des droits dans les comptes bancaires.

Que coûte une succession ?

Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Si vous êtes l’époux, l’enfant ou le parent du défunt, vous bénéficiez de tarifs moins élevés que les autres membres de la famille ou les étrangers. Le partenaire survivant ou les beaux-enfants peuvent parfois également bénéficier d’un tarif avantageux.

Certaines dispositions dans le contrat de mariage peuvent encore influencer le montant des droits de succession. La règle est la suivante : plus grand est l’héritage, plus élevés seront les tarifs. Les droits de succession diffèrent dans les trois Régions, et sont déterminés par le domicile fiscal du défunt.