DONATIOns

« Il est bon d’avoir quelque chose à soi pour le donner. »

Paul Claudel

Saviez-vous qu’il y a beaucoup d’idées reçues en matière de donation ?
Le notaire est la personne pour y voir clair.

Notaire Aurélie Storme

Le rôle du notaire

Donation immobilière

Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C’est tout à fait possible ! Le désir de récompenser une personne proche, de donner un petit coup de pouce à l’un de vos (petits-)enfants, ou encore de planifier votre succession peuvent être autant de raisons qui vous motivent.

Donation mobilière

À côté de la donation d’un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d’argent, …
Cette donation peut se faire de différentes manières : don manuel, donation par virement bancaire, donation déguisée, donation par acte notarié au taux réduit.

Vaut-il mieux effectuer une donation d’argent de la main à la main ou devant un notaire ? Faut-il payer des impôts pour une donation chez un notaire ? A quels taux ? Quels sont les avantages de la donation par acte notarié ? A toutes ces questions, le notaire est là pour vous aider.

FAQ

Nous répondons à vos questions

Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ou 5 ans en vie ?

Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez de payer des droits de donation au moment de la donation de biens mobiliers, le problème est réglé : il n’y aura pas de droits de succession à payer sur ces biens, même si vous décédez endéans les 5 ans. Par contre, si vous décidez de faire un don manuel ou un don bancaire sans faire enregistrer la donation et donc sans payer de droits de donation, cela comporte un risque : si vous décédez dans les 5 ans, vos héritiers devront s’acquitter des droits de succession sur les biens en question, qui peuvent s’avérer plus coûteux que des droits de donation.

En cas de donation de biens immobiliers (une maison par exemple), vous payez automatiquement des droits de donation puisqu’un acte notarié est nécessaire pour une donation immobilière. Vos héritiers ne devront donc pas payer de droits de succession sur le bien immobilier. Toutefois, le délai de 3 ans a ici aussi une importance, en raison de ce qu’on appelle la « réserve de progressivité » : la valeur d’une donation immobilière sera prise en compte dans le calcul du montant des droits de succession si vous décédez dans les 3 ans (attention, cette règle a été supprimée à Bruxelles pour toutes les donations d’immeubles faites depuis le 1er janvier 2016). Les droits de donation déjà payés seront alors considérés comme des droits de succession payés anticipativement. En outre, il peut être intéressant de donner un immeuble et d’attendre 3 ans avant de faire une autre donation, afin d’atténuer la progressivité de l’impôt (car plus le montant de la donation est élevé, plus le taux sera élevé, il vaut donc mieux « saucissonner » son don pour rester dans les tranches tarifaires les plus basses).