
Vendre
un bien
Vous voulez vendre votre bien mais vous êtes perdu(e) entre les démarches administratives et les modalités de mise en vente à mettre en place.

Saviez-vous que le notaire peut vous assister en mettant votre bien en vente et en accomplissant des démarches administratives pour vous décharger ?
Le rôle du notaire
Récolter les documents suivants :
- Les renseignements urbanistiques.
- Le certificat PEB.
- Les éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout.
- Les certificats relatifs à une éventuelle pollution du sol.
- Les certificats du procès-verbal de contrôle de l’installation électrique.
- Le dossier d’intervention ultérieure.
- Le contrôle de la chaudière.
- Si c’est une vente d’appartement dans une copropriété ou une vente d’un bien loué : d’autres informations supplémentaires devront également être transmises.
Check-list
les documents à prévoir
Titre de propriété
Acte notarié d’achat et en cas d’héritage, acte d’hérédité et déclaration de succession
Dossier d’intervention ultérieure (DIU)
Intervention et descriptif de tous les travaux réalisés depuis le 1er mai 2001 (but de sécurité) : devis, factures, cahier des charges, photos, etc.
Certifications des immeubles bâtis pour l’eau (CERTIBEAU)
Contrôle par un certificateur agréé.
En cas de raccordement à la distribution publique de l’eau depuis le 1er juin 2021 ou lorsqu’un CertiBEau a été sollicité de manière volontaire.
Plus d’infos : www.certibeau.be
Attestation relative à la citerne à mazout
Contrôle et mise en conformité par un technicien agréé.
Plus d’infos sur les règles dans les 3 régions : https://in4fuels.be/fr
Documents relatifs au bail
En cas de location :
contrat, état des lieux, attestation de dépôt de la garantie locative.
Certificat énergétique (PEB)
Contrôle par un certificateur agréé.
Attention :
Performance énergétique à mentionner dans l’annonce de la mise en vente.
Certification de contrôle électrique
Uniquement pour les habitations
Contrôle par un organisme agréé
Données relatives à la copropriété
Acte de base et règlement de copropriété, procès-verbal des assemblées générales (3 dernières), décompte des charges (fonds de roulement / réserve), etc.
Attestation relative au sol
Certificat obligatoire de non pollution du terrain. À établir par un organisme agréé : Bruxelles environnement, BDES ou OVAM selon la région.
Renseignements urbanistiques
Notamment permis, déclarations et certificats d’urbanisme. À obtenir auprès de la commune.
FAQ
Nous répondons à vos questions
Quelles astuces pour mieux vendre ma maison ?
Vous avez une occasion unique de faire bonne impression. Le premier contact avec votre bien est primordial. A côté du critère de situation du bien et de son prix, le critère affectif ne doit pas être négligé et aura souvent le dernier mot.
Pour les visites : optez pour la luminosité. Une visite un jour ensoleillé est l’idéal sinon des fenêtres dégagées et des pièces éclairées seront un plus.
Un bien rangé et nettoyé = un bien sain à acheter. De cette manière vous marquez votre attachement à votre bien entretenu, propre et soigné. Il faudra garder chaque espace de la maison accessible et montrables aux visiteurs dans un état impeccable le temps de la mise en vente et des visites.
N’oubliez pas le côté olfactif pour que le futur acheteur et ses sens soient en éveil.
Dépersonnaliser et désencombrez. Votre bien est un produit commercial, il faut le rendre le plus neutre possible, le but étant que chacun puisse s’y projeter dans les différences espaces.
Soyer transparent en réparant les petites dégradation. Ne donnez pas l’opportunité au futur acheteur potentiel de s’imaginer que des vices de fabrication sont en cours chez vous.
Enfin préparez un bon argumentaire de vente. Les atouts de votre bien peuvent être multiples : Emplacement des transports publics, tranquillité, proximité des commerces, des écoles, orientation des pièces , la fonctionnalité des équipements, la taille du garage, le balcon, le jardin. Les matériaux de construction utilisés, le type de chauffage utilisé et les raccordements en font également partie.

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